Conditions Générales de Vente
Informations légales
Siège social
Office de Commerce Coeur de Lozère
Place Charles de Gaulle
48000 MENDE
Tél. +33 (0)4 66 48 01 14
Email. odccdl@gmail.com
- SIRET 520 720 046 00025
- RNA MENDE W482000907
- N° Intracommunautaire FR 79520720046
- Code NAF 9499Z
- Directeur de la publication Office de Commerce Coeur de Lozère
Achat
La vente en ligne sur le site www.mende.live s'adresse aux particuliers.
Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks.
En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone (et sous 10 jours au maximum).
Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée en précisant son numéro de client et numéro de commande.
Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais de préparation et d'’'envoi.
L'Office de commerce se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les produits commandés restent facturés au prix indiqué à la date de la validation de la commande.
Validation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après paiement et envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par l'Office de Commerce par courrier électronique.
Règlement de la commande
Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement effectué.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site Internet, l’Office de Commerce n'a pas accès aux informations bancaires du client : le paiement se fait directement l’intermédiaire de paiements sécurisés STRIPE.
La totalité du règlement se fait à la validation de la commande et le montant est débité immédiatement. Après le processus de commande, le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.mende.live constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.mende.live et ses clients.
Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu'il n'y a aucun problème sur son compte.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les produits restent la propriété du commerçant jusqu'au règlement complet de la commande.
Livraison
Lieu
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant total de la commande et à l’adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre commande.
Nous vous demandons de bien vouloir indiquer clairement lors de la validation de l’adresse de livraison : votre numéro de téléphone (indispensable), de préférence le numéro d’un mobile, et éventuellement le code d’accès à l’immeuble.
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco par transporteur. Votre commande peut être livrée en plusieurs colis.
En cas d’absence lors de la livraison, merci de contacter immédiatement le transporteur grâce à l’avis de passage qu’il aura laissé. L’Office de Commerce ne pourrait être tenue responsable d’un délai supplémentaire en cas d’absence lors d’une livraison.
Délai
Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 3 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, L’Office de Commerce s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.
Toutefois, L’Office de Commerce ne pourrait être tenue pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.
En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez contacter notre service au 04 66 48 01 14 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Frais de traitement
La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est variable en fonction du poids total des produits commandés et du mode de livraison choisi lors de la validation de votre commande.
Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l’étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur.
En cas d’absence lors de la livraison et en fonction du mode de livraison choisi, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous devrez alors prendre contact avec le transporteur pour une deuxième présentation du colis.
Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. En cas de problème sur le colis, vous devrez faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé de transport, en présence du transporteur, avec le nom précis des produits concernés et contacter le service de l’Office de Commerce.
Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n’est pas conforme à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en informer.
Droit de retour
L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans l’hypothèse où l’acheteur retournerait une commande pour erreur dans le contenu, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact avec l’Office de Commerce, afin de déterminer la procédure de retour applicable, le destinataire du retour et l’adresse de retour.
Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la consommation.
Droit de rétraction
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
L’exercice du droit de rétractation doit être fait auprès de l’Office de Commerce.
Le produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse indiquée : Office de Commerce Cœur de Lozère – 11 Place de la République – 48000 MENDE
Il devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. L’Office de Commerce n’est pas responsable des retours perdus.
Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.
L’Office de Commerce procèdera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour.
En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).
Loi applicable
Ces conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
En cas de litige, le client devra d’abord s'adresser au service de l’Office de Commerce afin de trouver une solution à l’amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.